Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 21/11/2020 (Avenant n° 2018-6 du 27 juin 2018 portant révision de la convention collective)

La convention collective est ainsi modifiée :

I. – L'annexe 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1971 « Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens » est ainsi modifiée :
L'article 2.4 du chapitre II est supprimé.

II. – L'annexe 4 de la convention collective nationale du 15 décembre 1971 « Dispositions particulières aux cadres » est ainsi modifiée :
L'article 2 du chapitre II est supprimé.