La convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie n° 3224 a instauré de manière mutualisée au profit des entreprises relevant de son champ d'application, un fonds provisionnant les indemnités de départ en retraite de ses salariés.
Au vu des comptes de résultat, les partenaires sociaux sont convenus :
– d'appeler à 0 % le taux contractuel de 0,08 % du salaire total à compter du 1er janvier 2019 pour une période de 2 ans.