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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 8 février 2018 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 8 février 2018 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif)

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er avril 2018.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.