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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064))


Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date de sa signature.