Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 16/01/2018 (Accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064))

Le présent accord a pour objet de valider la décision des partenaires sociaux de :
– présenter un texte de convention collective 2018 se substituant au texte du 2 décembre 2012 ;
– et de signer ce texte pour présenter un enregistrement et une demande d'extension de la convention collective de la branche chaux.