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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie))

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie))

En application de l'annexe à l'accord-cadre de convergence signée par les partenaires sociaux le 2 février 2017, prévoyant la convergence au plus tard le 1er janvier 2023 ;

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Occitanie s'étant réunies le 1er février 2018 pour négocier les salaires et les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM dans la région Occitanie, à compter du 1er mars 2018,

Elles sont convenues :
– dans le cadre de la convergence des indemnités versées aux maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment, de porter pour 2018 l'indemnité à 240 € pour les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales ;
– dans le cadre de la convergence des indemnités versées aux maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment, de porter pour 2018 l'indemnité à 300 € pour les départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.