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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018)

En application des articles XII.8 et XII.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 1er février et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment dans la région Occitanie à compter du 1er mars 2018.

Compte tenu de la réforme territoriale engagée au niveau institutionnel les parties conviennent de déterminer les barèmes de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans le périmètre géographique des nouvelles régions avec un objectif de convergence au plus tard le 1er janvier 2021, conformément à l'accord de convergence signé par les partenaires sociaux de la région Occitanie le 2 février 2017.