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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018)


Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.