Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018)
Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé de travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.