Articles

Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe V - Cotisations du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres))

Article REMPLACE, en vigueur du au (Annexe V - Cotisations du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres))

Cotisations du régime de prévoyance non-cadres et cadres (depuis le 1er janvier 2018)

Garanties TA TB
Employeur Salarié Total Employeur Salarié Total
Décès (Capitaux et rentes) 0,76 % 0,00 % 0,76 % 0,76 % 0,00 % 0,76 %
Incapacité 0,00 % 0,63 % 0,63 % 0,00 % 1,29 % 1,29 %
Invalidité 1,03 % 0,05 % 1,08 % 2,00 % 0,10 % 2,10 %
Total 1,79 % 0,68 % 2,47 % 2,76 % 1,39 % 4,15 %