Article REMPLACE, en vigueur du 01/01/2018 au 12/03/2020 (Annexe IV - Enoncé des garanties du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres))

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0007/boc_20180007_0000_0012.pdf