Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 50 du 22 mars 2017 relatif à la classification des postes)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 50 du 22 mars 2017 relatif à la classification des postes)
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.