Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 31/12/2017 (Avenant n° 50 du 22 mars 2017 relatif à la classification des postes)

Les parties signataires conviennent de se revoir au terme d'un délai de 2 ans à compter de la date de mise en œuvre du présent avenant pour faire le point de l'état d'avancement de son application dans les entreprises.