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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord et des avenants techniques en résultant. Ceux-ci seront déposés au service conventions et accords collectifs de la DIRECCTE de Paris et à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social.