La commission a analysé les données sociales sur les salaires et l'emploi des CAUE. Elle n'a pas décelé d'inégalités entre hommes et femmes, au vu des données dont elle disposait. Avec les prochaines données sociales, ce sujet sera de nouveau analysé.
Le présent accord est ouvert à la signature jusqu'au 20 janvier 2017.
Fait à Paris, le 14 décembre 2016.