Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Avenant n° 22 du 14 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017)

Le présent avenant s'applique aux entreprises visées par le champ d'application de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du 24 mai 2007.