Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 5 avril 2017 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 5 avril 2017 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance)
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions prévues par l'accord de prévoyance du 27 mars 2006, et notamment de limiter les règles de calcul relatives au maintien de salaire.