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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes)

Les partenaires sociaux rappellent leur volonté à terme de favoriser une représentation équilibrée au sein des différentes instances paritaires.
Conformément à la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, les listes électorales présentées pour les élections des délégués du personnel et des représentants des salariés au comité d'entreprise qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.