Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 04/05/2017 (Avenant du 2 juin 2015 relatif à la création d'un CQP « Coordinateur de vie scolaire »)

Les signataires du présent accord confient aux organisations d'employeurs le soin d'assurer toutes les diligences en vue de ses formalités de dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.