Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 juin 2015 relatif à la création d'un CQP « Coordinateur de vie scolaire »)
Les signataires demandent à l'association collège employeur de saisir la CNCP, pour la demande d'enregistrement du CQP au RNCP.