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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales)


Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur au 1er janvier 2017.