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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)


Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les résultats du régime de prévoyance conventionnel. Compte tenu des bons résultats du régime, elles ont convenu d'améliorer les garanties du régime de prévoyance. Le présent avenant met par ailleurs en place un nouveau taux de cotisations.
L'accord collectif du 19 janvier 2004 est révisé comme suit :