Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Tout au long de son application, il sera suivi de manière paritaire à échéances régulières.