Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord de méthode du 28 février 2017 relatif à la révision de la convention)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord de méthode du 28 février 2017 relatif à la révision de la convention)
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.