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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017)


Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension. Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.