Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017)
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.