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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point)


Il est rappelé aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d'égalité professionnelle et de non-discrimination telles qu'elles découlent de l'accord de branche du 17 décembre 2012, et notamment son article 6 « Égalité salariale ».