Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO))
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO))
Sont concernées par le présent accord, les entreprises visées aux codes NAF suivants : – transports réguliers de voyageurs (4939A) ; – autres transports routiers de voyageurs (4939B).