Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 05/04/2017 (Avenant du 28 février 2017 relatif à l'actualisation de la convention collective, des salaires et des primes)

Article 16
Formation économique, sociale et syndicale

Le premier alinéa de l'article 16 est modifié en ce sens :
« Les salariés désireux de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale bénéficient de congés dans les conditions définies aux articles L. 2145-5 à L. 2145-13 et R. 2145-3 à R. 2145-8 du code du travail. »