Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle)
Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.