Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention)
Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2017 pour une durée indéterminée. Il sera déposé, par la partie la plus diligente, en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail.