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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)

Le régime collectif et obligatoire de complémentaire santé mis en place dans la branche par le présent accord s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500).