L'article 2 de l'avenant n° 6 du 11 janvier 2012 à l'accord de prévoyance du 29 mai 1989 est remplacé par l'article suivant :
« A partir du 1er janvier 2016, le taux de cotisation global du régime de prévoyance défini dans l'accord du 29 mai 1989 reste fixé à 1,16 % de la masse salariale brute totale mais ainsi réparti :
– garanties décès, incapacité, invalidité : 0,96 % de la masse salariale brute totale ;
– garanties rentes de conjoint et éducation (OCIRP) : 0,20 % de la masse salariale brute totale.
A compter du 1er avril 2016, le taux de cotisation global du régime de prévoyance est fixé à 1,33 % de la masse salariale brute totale ainsi réparti :
– garanties décès, incapacité, invalidité : 1,13 % de la masse salariale brute totale ;
– garanties rentes de conjoint et éducation (OCIRP) : 0,20 % de la masse salariale brute totale. »