Article 2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du 01/01/2016 au 01/01/2019 (Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite)

Le taux de cotisation contractuel est de 0,08 % du salaire total (salaire total : masse salariale brute totale du personnel affilié).

Au vu de la présentation des comptes de résultats et de l'équilibre du régime, le taux de cotisation est examiné annuellement et peut être révisé à tout moment par accord des parties.