Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 2))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 2))
L'entrée en vigueur du présent accord est indissociable de l'entrée en vigueur de l'accord du 11 mars 2014 portant aménagement du dispositif congé de fin d'activité (partie 1).