Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 1))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 1))
L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à l'entrée en vigueur de l'accord du 11 mars 2014 portant aménagement du dispositif congé de fin d'activité (partie 2).