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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 mars 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 mars 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014)


Le barème de la rémunération annuelle garantie pour l'année 2014 s'établit comme suit :
Base : 151,67 heures.

(En euros.)


Niveau Échelon Coefficient Montant
I

1 O1 140 17 400
2 O2 145 17 500
3 O3 155 17 550
II

1 P1 170 17 753
2
180 17 805
3 P2 190 18 420
III

1 P3/ AM1 215 18 595
2
225 18 605
3 TA1/ AM2 240 20 625
IV

1 TA2/ AM3 255 21 450
2 TA3 270 22 070
3 TA4/ AM4 285 24 000
V

1 AM5 305 25 750
2 AM6 335 28 330
3 AM7 365 30 800
(Accord national du 25 janvier 1990.)

395 33 400


Les salariés sous contrat à durée indéterminée au coefficient 140 depuis plus de 6 mois se verront attribuer une RAG d'un montant de 17 500 €.  (1)




(1) En application de l'article L. 1242-15 du code du travail, le dernier alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve que la condition d'ancienneté soit lue comme s'appliquant à tous les salariés quelle que soit la nature de leur contrat de travail.  
(ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. 1)