Bien avant l'ouverture des discussions ayant permis l'aboutissement de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, les partenaires sociaux avaient entendu instituer un régime de frais de santé dans les industries chimiques.
Dès 2012, et plus précisément dans le prolongement de l'accord du 3 janvier 2012 sur les salaires minima dans les industries chimiques (art. 4), ils avaient convenu d'entamer « des discussions sur la mise en place d'une couverture frais de santé au niveau de la branche ».
Depuis de nombreuses années, les industries chimiques sont attachées à travers le dialogue social à travailler sur les questions de santé, de sécurité et sur l'amélioration des conditions de travail.
C'est dans ce cadre que les négociations ont débuté en juin 2012. Appuyées en parallèle par un groupe technique paritaire, l'objectif de ces négociations était de mettre en place un régime conventionnel de frais de santé dans les industries chimiques afin de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas d'une couverture collective d'y accéder.
Ces travaux ont été motivés par le souhait des partenaires sociaux d'améliorer le statut social des salariés qui ne bénéficient pas déjà d'une couverture, sans pour autant remettre en cause les régimes existants dans les entreprises ayant déjà mis en place une garantie frais de santé, sous réserve d'appliquer la cotisation minimale définie à l'article 3.
Les partenaires sociaux ont ainsi entendu définir le montant de la cotisation ainsi que la répartition employeur/salarié de la cotisation.