Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 17 juin 2013 relatif à la répartition des fonds d'affectation aux CFA)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 17 juin 2013 relatif à la répartition des fonds d'affectation aux CFA)
Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2013 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction. Il entre en vigueur à la date de sa signature. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.