Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du 17/06/2013 au 31/12/2014 (Accord du 17 juin 2013 relatif à la répartition des fonds d'affectation aux CFA)

Les versements effectués pour l'année 2013 en application de l'accord du 17 juin 2013 précité sont fixés comme suit :
– CFA de l'assurance : 450 205 € ;
– CFA de l'IGS : 20 000 € ;
– CFA Formasup Ain-Rhône-Loire : 1 800 € ;
– IFIR : 11 000 € ;
– CFA Paris académie entreprise (ESA) : 9 995 €.
Le montant total des sommes ainsi allouées s'élève pour l'année 2013 à 493 000 €.
Ces sommes seront versées par AGEFOS-PME aux CFA concernés au plus tard le 31 août de l'année en cours.