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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA)


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur. Son extension sera demandée auprès de la direction générale du travail par la partie la plus diligente.