Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA)
Les organisations signataires du présent accord demandent à OPCALIA la création d'une section paritaire professionnelle dans les conditions prévues par l'article R. 6332-16 du code du travail.