Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 19/07/2014 (Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA)

Les organisations signataires du présent accord désignent OPCALIA en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sous réserve de son agrément par l'Etat.