Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 janvier 2014 relatif à la méthode de négociation collective)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 janvier 2014 relatif à la méthode de négociation collective)


Suite à différentes discussions, les parties ont réalisé un état des lieux de la négociation collective et ont convenu de l'intérêt et de la nécessité de prévoir un accord de méthode sur la négociation collective au sein de l'association des employeurs des universités et instituts catholiques de France initiée au 15 novembre 2013.