Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 janvier 2014 relatif à la méthode de négociation collective)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 janvier 2014 relatif à la méthode de négociation collective)
L'objet de cet accord est de définir les modalités de négociation au sein de l'association des employeurs des universités et instituts catholiques de France.