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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 février 2014 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 février 2014 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014)


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de sa date de signature.