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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé)


A l'article 9 « Contrat de prévoyance » des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Les taux et la répartition des cotisations afférentes à ce régime sont précisés en annexe à la présente convention. »