Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 mars 2014 relatif aux taux garantis annuels, aux salaires minimaux hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 12 mars 2014 relatif aux taux garantis annuels, aux salaires minimaux hiérarchiques et aux primes pour l'année 2014)


L'indemnité de panier prévue à l'article 18 de l'avenant « Mensuels » est portée à 6,68962 € à compter du 1er janvier 2014.