Exemple de répartition de la cotisation en l'état des discussions au moment de la signature du présent accord
Exemple :
Salarié couvert par l'option de base sur la base d'une cotisation globale à 32 € par mois, soit 1,02 % du PMSS (1) , répartie ainsi : 16 € par mois pourle distributeur et 16 € par mois pour l'employeur.
Cas 1 :
– cotisation distributeur : 16 € ;
– cotisation employeur : 16 €.
Cas 2 :
Si le distributeur souhaite affilier un enfant :
– cotisation distributeur : 16 € pour l'option de base + 17,63 €, soit 0,56 % du PMSS, pour l'enfant (total 33,63 €) ;
– cotisation employeur : 16 € pour l'option de base couvrant le distributeur.
Cas 3 :
Si le distributeur souhaite affilier deux enfants + conjoint :
– cotisation distributeur : 16 € pour l'option de base + 35,36 € pour deux enfants + 32 €, soit 1,02 % du PMSS, pour le conjoint (total 83,36 €) ;
– cotisation employeur : 16 € pour l'option de base couvrant le distributeur.
Ces montants ne sont pas contractuels et sont donnés à titre purement indicatif.
(1) PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 129 € en 2014).