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Article 2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite)

Article 2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite)


Le taux de cotisation contractuel est de 0,30 % du salaire total (salaire total : masse salariale brute totale du personnel affilié).
Un taux d'appel de 66,66 % est appliqué à compter du 1er janvier 2014 portant la cotisation à 0,20 % du salaire brut total, sous réserve que des modifications de lois ou de règlements servant de base aux prestations garanties ne remettent pas en cause l'équilibre technique du régime.
Au vu de la présentation des comptes de résultats et de l'équilibre du régime, le taux de cotisation est examiné annuellement et peut être révisé à tout moment par accord des parties.